Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits des Éditions Mnémos conclues par le biais de la plateforme Game On Tabletop (www.gameontabletop.com).
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Contrat
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Article 3 : Disponbilité des articles
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles dans la section Mnémos du site gameonbtabletop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. mnemos.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé.
Les fichiers électroniques vendus sous forme de PDF ne donnent lieu à aucun frais de port.
Article 6 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.
Article 7 : Paiement par carte bancaire.
Le site gameontabletop.com propose un paiement par carte bancaire, sécurisé par SSL via la plateforme Stipe.com. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du paiement sécurisé sont les suivants : intégrité des données échangées entre le serveur et le site mnemos.com et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement, authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement, confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel) assurée par chiffrement SSL, saisie directe des coordonnées carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni mnemos.com, ni aucun intermédiaire technique n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Article 8 : Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les Produits vendus sous forme électronique sont livrés sur la plateforme Gaeontabletop.com dans l'espace dédié nommé Butin numérique, accessible via le compte du client. Il est obligatoire de détenir un compte sur la plateforme Gameontabletop.com pour accéder à ces fichiers.
Article 9 : Qualité des produits – Conformité des produits
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre entrepôt. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception du colis, avec la facture ou le bon de livraison à l’adresse : Editions Mnémos, 2 rue Nicolas Chervin 69620 SAINT LAURENT D’OINGT . Nous prenons à notre charge les frais de retour et de réexpédition de l’article échangé. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 : Données personnelles
mnemos.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre proposée aux clients notamment par les lettres d’informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en oeuvre ce droit, il suffit au client de contacter mnemos.com en indiquant ses nom, prénom, adresse, e-mail et, le cas échéant, numéro de client : par mail à info@mnemos.com
Article 13. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Modalités spécifiques aux produits numériques
Lorsque vous avez commandé un Produit, les fichiers sont stockés sur la bibliothèque en ligne de Game on Tabletop (« Butin numérique ») et à télécharger sur votre espace de stockage personnel (disque dur de l’ordinateur, disque dur externe, clef USB, ou tout autre dispositif de stockage numérique compatible).
Pour lire et interagir avec les Produits, vous devez disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, téléphone ou autre appareil compatible) et d’un logiciel adéquat. Les produits numériques réalisés au format image JPEG ou PNG doivent être lus avec un logiciel de lecture ou de retouche d’image. Les produits numériques réalisés au format PDF sont optimisés pour être lus avec la dernière version du logiciel Adobe Acrobat Reader, logiciel gratuit que vous pouvez télécharger ici : https://get.adobe.com/reader/?loc=fr. Ces produits sont également compatibles avec la dernière version d’Adobe Acrobat Pro. Le format PDF peut être lu par des versions antérieures de ces logiciels et par de nombreux autres logiciels, mais en cas d’utilisation de ces versions ou d’autres logiciels, les fonctionnalités les plus avancées des PDF interactifs pourraient ne pas fonctionner de manière optimale. Mnémos ne saurait être tenu pour responsable de défections des Produits causés par des tentatives d’utilisation de logiciels inadaptés.
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Mesures techniques de protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques distribués par Mnémos sur Game on Tabletop, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
En achetant un produit numérique, vous devenez détenteur du droit d’utiliser une copie numérique du produit acheté, à des fins personnelles. Vous n’achetez pas un fichier, mais son droit d’utilisation, c’est pourquoi vos fichiers numériques sont personnalisés à votre nom. C’est pourquoi vous ne pouvez pas transférer ces fichiers à des tiers, mais aussi pourquoi vous pouvez les télécharger plusieurs fois même si vous les supprimez de vos espaces de stockage personnels.
Les produits numériques au format PDF distribués par Mnémos sur Game on Tabletop sont, sauf exception, protégés contre la copie, la modification et l’écriture par un système de Digital Rights Management (DRM). De plus, un filigrane numérique (watermark) personnel est appliqué sur ces fichiers à chaque commande, reprenant votre nom, votre adresse mail et votre numéro de commande (en règle générale, sous la forme d’un texte discret en bas de la première page du fichier). Ces dispositifs permettent de vous identifier comme le propriétaire légitime des droits d’utilisation sur cette copie numérique du fichier que vous avez commandé, et de protéger les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Nous rappelons que contourner ou porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif constitue une infraction à la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 (loi DADVSI relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) et est passible des sanctions prévues par cette loi.
Ces dispositifs de protection sont mis en place par Game on Tabletop, qui est seul gestionnaire de leurs modalités et éventuelles évolutions. Par conséquent, Mnémos ne saurait être tenu pour responsable en cas de conflit à leur sujet.
Pour de meilleurs usages dans le cadre d’un jeu de rôle dématérialisé, les aides de jeu destinées à être distribuées à vos joueurs et les fichiers inscriptibles (telles que les fiches de personnages augmentées) sont livrés au format adapté (PDF, image JPEG ou PNG, fichier audio…) dans une archive au format Zip et ne sont pas protégés en écriture ni soumises au filigrane numérique. Cette disposition a pour but de permettre la distribution et l’usage de ces éléments dans le cadre d’un usage raisonnable lié à la nature même du jeu de rôle.
Tous les produits numériques mis à disposition sur Game on Tabletop par Mnémos (même sans dispositif de protection) sont soumis à la loi et au Code de la Propriété Intellectuelle, et sont uniquement destinés à un usage personnel, privé et gratuit, comme prévu par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle. Par conséquent, nous rappelons que leur distribution au public, payante ou non, et toute reproduction, adaptation représentation ou usage public collectif, notamment la revente, l’échange, la location ou le transfert à un tiers, en dehors des usages raisonnables liés à la nature du jeu de rôle, constituent une infraction à la loi et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute utilisation des Produits hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.